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Les contradictions du principe de précaution aux entretiens de Vidauban .

mardi, septembre 24, 2013 Laisser un commentaire Go to comments

Notre civilisation ne croit plus au progrés;au positivisme ,aux bienfaits de la révolution industrielle  et technologique . Chaque invention ,chaque création a l’air de contenir secrétement  des risques immenses . Du changement climatique à la vache folle , le progrés qui serait mené et conduit par un apétit de profit risquerait de mener au pire . Car profit et progrés sont devenus au fil du temps des notions péjoratives , puisque le profit , par nature , se ferait en ne respectant rien  : l’exemple de la viande de cheval en serait une illustration ! Se sentanr menaçe de toutes parts  le citoyen consommateur exige des garanties . C’est ainsi qu’est né le besoin du principe de précaution .En 1992 le principe 15 de la déclaration de Rio  affirmait : « En cas de risque grave ou irréversible , l’absence de certitude absolue  ne doit pas ervir de prétexte pour remettre à plus tard  l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement . »C’était le déréglement climatique qui était visé . D’aprés ce raisonnement on ne sait pas si telle cause produit tel effet ,mais l’on doit cependant prendre des mesures effectives pour pévenir la dégradation de l’environement . Ce qui relevait de la déclaration politique devient une obligation juridique . La contradiction est née , le principe de précaution en sera le fruit . La loi Barnier de 1995 indiqueque  » l’absence de certitude ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnelles visant à prévenir un risque de dommages graves . »La Charte de l’environnement  introduite dans  la Constitution Française par le parlement réuni à Versailles en congrés  en 2005 va plus loin encore . Le principe de précaution devient une norme juridique du niveau le plus élevé  dans la hiérarchie des normes , et cette haute norme juridique c’est l’incertitude !. Je cite : « Lorsque la réalisation d’un dommage , bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques ,pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement , lesautorités publiques veilleront , par application du principe de précaution , et dans leurs domaines d’attribution ,à l mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage « .Ce brillant texte inspiré par Nicolas Hulot  avait séduit le Président de la République , Jacques Chirac . A la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale ,les juristes restaient  perplexes ,mais dans notre monarchie républicaine  l’Elysée exigeait ce texte  indigent  que rapportait avec talent  madame Kosuisko Morizet . Pourtant en droit les obstacles restaient  considérables . En effet les autortés publiques doivent agir dés que la réalisation d’un dommage, bien qu’incertain peut affecter l’environnement . C’est bien la première fois que l’on introduit dans le droit positif  une obligation de faire fondée sur un fait incertain . D’autant qu’un manquement à une obligation de faire peut etre punie  pénalement . C’est le délit d »imprudence . Or cette obligation de faire  consiste à prendre des mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage . »On ne connait pas la réalisation du dommage  mais l’on doit prendre des mesures « proportionnées ». Proportionner une réponse à un fait incertain reléve d’avantage de l’art du devin que de l’application du droit .Nous rencontrons là un autre travers de notre sociètè ; la démocratie doit etre un Etat de Droit ,mais la norme juridique devient un objet non identifié . Certes l’observation d’un certain nombre de phenoménes comme le changement climatique conduisent à des conclusions qui peuvent entrainer la traduction juridique  de décisions politiques . Mais si ces décisions sont fondées sur l’icertitude , elles ne peuvent etre que des présomptions soumises à la preuve contraire comme toutes les présomptions . Or perché au sommet d’une constitution  ,les grands principes ne souffrent pas la contrarièté . Il régne une « pensée » ou une idéologie fondée sur l’exigence du risque zéro . Rien ne doit pouvoir affecter les conditions d’une vie humaine sur terre . Le philosophe Allemand Jonas s’est fait le théoricien de cette pensée qui a gagné du terrain dans les esprits et jusque dans les conventions internationales .. C’est l’article 174 du Traité d’Amsterdam ; c(est la communication de la commission Européenne du 2 février 2000 sur le recours au principe de précaution . Il faut reconnaitre que la commission tout en faisant sienne le principe , essaye de mettre un peu d’ordre dans ses contradictions . Il faut que le marchè unique puisse fonctionner , il est donc nécessaire que soient identifiès les effets potentiellement négatifs ,que soient évaluées les données scientifiques disponibles  et mesuré l’étendue de l’incertitude . La Cour de Justice de l’Union Européenne  permet de prendre des mesures restrictives découlant du principe de précaution lorsque le risque existe , meme s’il n’est pas certain ,lorsque sa réalisation entrainerait un dommage réel . On pense içi notamment  aux mesures prises par Mme Bachelot  pour se prémunir contre la grippe aviaire  qui ont justifiè la fabication de millions de vacins rendus inutiles par le trajet d’une migration .Le cout économique du principe de précaution montre içi le nez . En réalité ce principe aurait du rester pragmatique et de bon sens comme ceux qu’on enseigne en médecine : « d’abord ne pas nuire » ,mais le simple bon sens ne suffit plus à guérir l’inquiétude de l’homme occidental  sur son destin . Il a crée une sociètè de l’intelligence pour se soulager des souffrances du travail tout en se procurant les biens qui donnent du confort à son existence et prolongent la vie . Mais il se demande si il n’a pas été trop loin ,si lasociètè du cahos n’est pas en train de naitre de l’individualisme et de la liberté  , si la liberté ce n’est pas l’anarchie ,et si dans l’univers dont il explore avec effroi l’absence de limites ,ses réves ne seront pas absorbès ,avec la planète , par un vaste trou noir . Et lorsqu’il demande au juriste  de traduire dans un texte aussi solennel  qu’une constitution  ses inquiètudes et ses angoisses ,le juriste déregle un peu plus l’ordre qu’il voudrait instaurer parceque le principe de précaution c’est l’angoisse du temps!    Xavier de Roux .

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