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Le « mur du con » est franchi

La magistrature et le corps politique viennent d’engager un nouvel affrontement. En filmant dans les locaux du syndicat de la magistrature, le fameux « mur des cons », où sous le vocable étaient affichés les têtes de ceux qui ne revenaient pas à ces augustes magistrats, un journaliste levait le voile sur une certaine justice partiale, guidée par l’idéologie et le militantisme. On s’en était déjà aperçu, mais la preuve insolente s’affichait, si bien que le malheureux journaliste, aussitôt poursuivi, devait essuyer les foudres de sa direction. Malheur à ceux par qui le scandale arrive ! Mais cette affaire tombait au plus mal puisque Henri Guaino, l’ancien conseiller du président Sarkozy, désormais député, venait d’engager une partie de bras de fer avec le juge Gentil qui, à Bordeaux, avait mis en examen, pour abus de faiblesse, le même Sarkozy qu’il accuse d’avoir extorqué de l’argent à Mme Bettencourt qui n’aurait plus eu toute sa tête, pour financer sa campagne électorale.
Henri Guaino n’a pas fait dans la dentelle. Sans même être affiché au mur des cons, il accuse le juge de déshonorer la République, soutient que l’on peut, en tant que libre citoyen, avoir une opinion sur la décision d’un juge et s’exprimer. Il est bientôt rejoint par 109 députés qui affirment penser et partager la même opinion que lui qui est visé par une plainte de l’union syndicale des magistrats !
En effet, après les déclarations tonitruantes de Guaino, ce n’est pas la garde des Sceaux qui a saisi le parquet, mais le syndicat du juge. On se dirige donc vers un affrontement entre un parti politique défendant son leader et un syndicat défendant un de ses adhérents. Certes, dans un communiqué, la porte-parole du PS, Laurence Rossignol, déplore que « la droite sarko-copéiste tente une fois de plus d’impressionner les magistrats » parce qu’elle serait hostile à « l’indépendance de la justice ». Mais Mme Rossignol ne se pose pas la question de savoir si l’appartenance à une organisation syndicale qui affiche très clairement des objectifs politiques, ne met pas sur le même pied le juge et le député.
Une justice peut-elle être impartiale et indépendante si elle est subordonnée à des objectifs de société ? Si elle ne partage pas les objectifs de la loi qu’elle est censée appliquer et si son pouvoir d’interprétation devient un pouvoir de détournement de la loi ? Le militantisme est-il compatible avec l’impartialité ?
Il est évident qu’on ne peut pas demander au juge de ne pas avoir d’opinions citoyennes, mais dès lors qu’il se sert d’une organisation militante de sa profession, pour les mettre à exécution, il dépasse le cadre de l’opinion citoyenne pour rejoindre le militantisme politique et, dès lors, sa partialité s’affiche, et de façon caricaturale, lorsqu’il épingle sur le « mur des cons » ceux des justiciables qu’il n’aime pas et qui sont souvent des élus ou des responsables économiques qu’il convient de combattre !
Or le justiciable a droit à un juge impartial ; la conséquence en est qu’il a le droit de savoir, avant que d’être jugé, l’appartenance syndicale de son juge pour pouvoir ensuite faire éventuellement valoir la suspicion légitime, notamment si un délit a un caractère économique, une connotation politique, ou si le justiciable fait partie d’une catégorie régulièrement mise en cause par l’organisation syndicale. On aperçoit bien comment cette contestation de juges peut fragiliser la justice toute entière. Henri Guaino, sans doute maladroitement et de façon tonitruante, vient d’ouvrir une boîte de pandore que depuis longtemps on tenait soigneusement fermée bien qu’on ait retrouvé une célèbre juge d’instruction à la tête d’un parti politique engagé, montrant la fragilité extrême des mises en cause s’apparentant au pilori.
Ainsi, l’idée même des syndicats de magistrats apparaît à l’épreuve du temps non pas comme un simple instrument de défense corporative de l’institution, mais comme un instrument de lutte sociale associée au pouvoir judiciaire, c’est-à-dire associé à un pouvoir d’État et pouvant dès lors affronter les autres pouvoirs d’État que sont le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Les institutions de la République ne sont certes pas au-dessus des lois, mais l’équilibre des pouvoirs doit être respecté y compris par une justice impartiale qui ne met pas en scène perpétuellement la présomption de culpabilité. Lorsque Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel, monte dans la voiture d’un juge après que son domicile ait été perquisitionné sous l’œil des caméras, c’est bien de la mise en scène d’un coupable qu’il s’agit et c’est ainsi que le perçoit l’opinion au journal de 20 heures. Lorsqu’un juge d’instruction rencontre chez un avocat un témoin à charge et demande pour se saisir d’une affaire d’État, une dénonciation anonyme, c’est bien, encore une fois, de mise en scène dont il s’agit, et que dire des mises en examen suivies parfois d’une détention provisoire et qui s’achèvent très longtemps après par un non-lieu ou une mise hors de cause ! Le but politique est de faire subir d’abord le pilori avant même la condamnation qui n’interviendra peut-être jamais.
Or, le « mur des cons » donne une clé de lecture particulière à toutes ces procédures menées tambour battant. On ne poursuit pas le coupable, on poursuit l’ennemi de classe qui ne peut être que coupable en raison de son appartenance à une catégorie. On a connu cela en d’autres temps, lorsque Robespierre, pourtant avocat, fit fabriquer la loi des suspects et lorsqu’on en abusa aux procès de Moscou. Certes, nous sommes heureusement loin de ces extrémités mais il vaut mieux barrer les chemins qui y mènent car il est tellement facile de dire qu’il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! Une démocratie tranquille c’est une démocratie apaisée où les institutions ne se combattent pas. Une organisation militante n’a pas sa place dans la justice.
Xavier de Roux
publié dans l’Echo des Arènes N° 187

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Catégories :L'Echo des Arènes
  1. ZAARI
    mercredi, juillet 24, 2013 à 14 h 23 min

    L’un des meilleurs « papiers » sinon le meilleur de ceux que j’ai lus.
    Je reconnais là par delà l’ami fidèle , le confrère talentueux qui manque aux électeurs…

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