Accueil > Actualite > La complexité : une industrie nationale

La complexité : une industrie nationale

Le Premier ministre a fait à l’Assemblée un discours convenu où il jouait à contre-emploi puisqu’il doit admettre que la potion fiscale ne suffira pas à redresser les finances du pays et qu’il faut donc réduire les dépenses de l’Etat. Réduire les dépenses de l’Etat est particulièrement tabou. Depuis les Bourbons, le bonheur du peuple découle de l’Etat au même rythme que ses extravagances financières. Le jacobinisme révolutionnaire puis le bonapartisme n’ont fait que renforcer cette tradition. On croit faire du socialisme et on fait de l’Enarchisme à tous les étages, avec des doses diverses, mais sans jamais faiblir. Cette joyeuse tradition, ponctuée de dévaluations monétaires, a trouvé avec la crise des bornes. On ne peut plus compter les œufs dans le cul de la poule, vendre ce que l’on n’a pas, et emprunter sur de espérances futures de gain. Nous n’avons plus une monnaie nationale, mais une monnaie commune, et lorsque l’on demande la mutualisation de nos dettes, nos amis allemands répondent en parlant du contrôle de nos budgets, ou de fédéralisme économique, et malgré les rodomontades du Président Hollande, les débiteurs restent à la merci des créanciers, ce qui n’est pas vraiment nouveau. Or pour diminuer les charges de l’Etat et dégager des excédents, il faut réduire non pas le train de vie de l’Etat qui finalement est assez marginal, mais le rôle que l’on donne à l’Etat et aux collectivités publiques.

Or ce rôle est immense. Le législateur, poussé par l’opinion la plus bruyante ou la plus revendicatrice, a entassé des textes sectoriels sur à peu près tout. Le code de l’environnement, comme le code de l’urbanisme et celui du travail dépassent 3000 pages sur papier bible, et autant le code du commerce ! Des milliers de textes réglementaires élaborés par les services de l’exécutif mettent en application les dispositions législatives, et il faut des milliers et des milliers de fonctionnaires pour tenter d’appliquer plus ou moins approximativement la loi que personne ne connaît plus, sauf des spécialistes qui échangent entre eux de savants avis. Il y a plus de 100 000 inspecteurs pour veiller par exemple à l’application de la législation fiscale. Les collectivités locales embauchent à tour de bras pour bâtir des intercommunalités, des schémas d’organisation territoriale, sorte de plans soviétiques à la française, des normes d’accessibilité où l’on se dispute au centimètre près, renvoyant aux calendes les ouvertures d’entreprises pour non-conformité ; les communes se ruinent pour appliquer à leurs équipements sportifs des normes élaborées par tous les lobbys du bâtiment ou du commerce, la sécurité est dans le détail, les écoles, les cuisines doivent être sans cesse inspectées, vérifiées… Bref, tant que l’extraordinaire machine administrative qui se nourrit d’elle-même et vit de sa complexité et de ses contradictions, ne sera pas simplifiée, le nombre de fonctionnaires, donc l’essentiel du budget de l’Etat, ne bougera pas.

Mais la complexité est une industrie nationale, la norme est en fait une aide d’Etat à tel ou tel, un privilège, un avantage, un bonheur pour beaucoup. Toutes les tentatives faites jusque là pour simplifier la machine à l’initiative, par exemple de Jean-Pierre Raffarin, ont été des échecs. On a simplifié par ordonnance. Le résultat a été davantage de textes et l’on parle toujours avec émoi de la simplification administrative !

En réalité, c’est une autre conception de l’administration qu’il faut mettre en place avec une idée claire de ce que doit être un état de droit et de l’adéquation entre l’objectif d’une mesure nécessaire, et celle prise en réalité.

Le flux de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires d’application, d’interprétations ministérielles crée non seulement la confusion mais un coût de fonctionnement considérable, augmenté par le recours incessant aux tribunaux administratifs désormais débordés. Si l’on faisait le tri entre les mesures imposées par les corporatismes et les lobbys, les mesures inutiles et celles qui ne sont pas en adéquation avec leur objet, on pourrait soulager le fonctionnement de l’Etat, sans augmenter sans cesse une charge fiscale alimentant une machine au rendement de plus en plus poussif lorsqu’il n’est pas tout simplement fantaisiste.

Le pouvoir législatif a des pouvoirs nouveaux de contrôle de l’exécutif. L’Assemblée nationale pourrait commencer à se livrer à ce travail utile mais avec évidemment les moyens nécessaires. Or il y a tout lieu de craindre que seul l’Etat puisse fournir ces moyens, c’est-à-dire des fonctionnaires ! Ce qui permet de boucler la boucle puisque tout est dans tout, et réciproquement.

Xavier de Roux

Advertisements
Catégories :Actualite
  1. Aucun commentaire pour l’instant.
  1. No trackbacks yet.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :