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On prend les mêmes et on recommence

C’est toujours délicat de se citer soi-même, mais le Parti socialiste fait un tel tintamarre avec la soi-disant politique libérale du Gouvernement, qu’il est bon de rappeler l’histoire récente.
J’ai écrit en 1999 un essai, resté assez confidentiel, “Une fin de siècle” (éd. Bordessoules), décrivant les origines de la crise du libéralisme qui se profilait et je disais alors :

«Le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 porte le nom de «Traité sur l’Union européenne». Il est à la fois l’aboutissement d’un long processus et le point de départ de ce qui devrait être une ère nouvelle.
Il a été négocié par Mme Guigou qui, sous l’autorité de Roland Dumas, avait en charge les affaires européennes. François Mitterrand était Président de la République. Cela signifie donc que Lionel Jospin, en Premier Ministre, doit assumer tout l’héritage, et notamment la partie la plus critiquable, c’est-à-dire le respect des critères financiers conduisant à la monnaie unique.
Le traité sur l’Union européenne ne sort pas en effet de l’ambiguïté des pères fondateurs ; l’intégration politique européenne découlerait naturellement de l’intégration économique, et la monnaie unique est l’instrument indispensable au bon fonctionnement de ce grand marché, perturbé par des politiques monétaires des Etats membres qui peuvent être divergentes.
Si la logique de marché implique naturellement la monnaie unique, cette dernière contient le transfert le plus massif de souveraineté d’un Etat qui soit, puisqu’il s’agit tout simplement du droit éminent de frapper la monnaie, et plus encore de maîtriser ensuite la politique monétaire, c’est-à-dire pour l’essentiel, la politique économique de l’ensemble.
L’objectif de la politique monétaire est particulièrement clair. Il convient d’instituer une monnaie unique puis d’assurer la stabilité de cette monnaie «dans le respect de l’économie de marché».
Et pour cela on crée une banque centrale indépendante des Etats membres. Ni la banque centrale, ni les banques centrales des Etats membres ne peuvent plus solliciter ou accepter des instructions de leur gouvernement ou même des institutions communautaires.
Dès lors, la messe est dite : l’économie de marché est la politique naturelle et intangible de l’Union.
Le traité donne un contenu nouveau et fort au libéralisme économique. La loi du marché l’emporte sur les lois des parlements et, à la demande du Président de la République, le peuple français ratifie par référendum le traité.
Nous étions un certain nombre pourtant à nous interroger. Il est évident que le respect des critères de convergence dicte le budget de l’Etat. C’est tout aussi vrai sous Jospin que sous Juppé, si bien qu’aux commentaires et aux mises en scène près, les politiques sont les mêmes.
J’eus l’occasion de le dire assez fortement à l’Assemblée en octobre 1994 lorsque la commission adressa au Gouvernement français une recommandation visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France.
Le Président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, Robert Pandraud, me demanda de rapporter l’avis de la délégation.
J’émis l’opinion que la procédure de limitation des déficits publics excessifs du traité de Maastricht ne doit pas faire obstacle aux droits du Parlement français en matière budgétaire :
«La responsabilité politique implique qu’il soit tenu compte dans l’établissement du budget de la nation, certes des impératifs de convergence externe, mais aussi des impératifs internes d’harmonie sociale qui doivent rester les premiers impératifs de l’Etat et auxquels l’Assemblée nationale au premier chef doit veiller … la recommandation du conseil au gouvernement français ne doit en aucun cas s’interpréter comme dictant à la France et au Parlement français, à la veille de la session budgétaire, les termes de son budget…»
Le paradoxe fut qu’une année plus tard, la mise en œuvre de directives européennes sur les transports mit le feu aux poudres. Le secteur public des transports, mais aussi de l’énergie, se mirent en grève. La CGT et le Parti communiste lancèrent une vaste campagne politique, comprenant systématiquement l’occupation des permanences des élus de la majorité.
Je n’échappai pas, évidemment, à la règle, et les échanges que j’eus alors avec les délégués syndicaux confinèrent à l’irrationnel. Ils venaient m’expliquer qu’il ne fallait surtout pas appliquer le traité de Maastricht, et plus généralement les règles européennes qui conduisaient au démantèlement du “service public” en France.
Je répondais que le Gouvernement appliquait les directives signées par la France, alors que les socialistes étaient au Gouvernement et à la Présidence de la République, sans qu’on ait vu dans la rue, ou dans la cour de Matignon, le concert de protestation qui emplissait le pays,                                    
J’ajoutais que le traité de Maastricht ayant été ratifié par le peuple souverain à la demande du Président de la République François Mitterrand, le libéralisme économique était jusqu’à nouvel ordre devenu le dogme officiel de la politique nationale.
Je pouvais l’affirmer d’autant plus tranquillement que dans le modeste commentaire que je fis du traité, j’écrivais : «La convergence des économies supportant une grande monnaie unique est probablement l’aspect le plus contraignant de ce traité. A la limite, la souveraineté des Etats, en matière économique, bien que réaffirmée, se trouve enserrée dans un carcan risquant de priver les institutions démocratiques nationales d’une grande partie de leur liberté. Il est clair que les politiques budgétaires ne laisseront guère de place à l’imagination.»
Nous y sommes ! Et l’aventure européenne est maintenant à la croisée des chemins. L’Euro est décrété, l’Allemagne, la France, le Bénélux, l’Italie et l’Espagne ont décidé d’une monnaie commune, donc de politiques économiques et monétaires communes. Ce sont donc de nouvelles institutions européennes qu’il faut créer. Et ces institutions ne pourront être que politiques.
(…) L’Europe est donc à un tournant décisif. Penser que la création de la monnaie unique, et le transfert de souveraineté qui en résultera, rendra irréversible le mécanisme d’intégration déjà mis en place dans le cadre des institutions actuelles, est probablement une grave erreur.
Aucune monnaie ne résiste longtemps à une tension sociale forte, surtout si elle la crée.
Il convient donc d’abord de faire adhérer les peuples européens à l’Europe qu’ils souhaitent.»

Nous en sommes exactement là, on ne peut effacer les décisions de MM. Mitterrand, Dumas, de M. Jospin et de Mme Guigou, même si c’est le fils spirituel de Jacques Delors qui le réclame, mais heureusement il ne réclame pas !

Xavier de Roux

Paru dans L’Echo des Arènes n°169 – Novembre 2011

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