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Collectivités locales : Une informe réforme

On réclamait à tue-tête et sur tous les tons la disparition du fameux millefeuille de l’administration locale, fruit d’un retour à la féodalité organisé de main de maître par ce que l’on appelle les grands élus, calfeutrés dans leur territoire, bien décidés à se succéder à eux-mêmes. Le Président Sarkozy semblait avoir entendu les plaintes d’administrés croulant sous les impôts locaux, fruit de frais de fonctionnement inutiles et de dépenses souvent somptuaires. Le Président décidait de simplifier l’administration locale pour «renforcer les libertés locales dont Tocqueville disait qu’elles ont la force des peuples libres. Mais exprimer la féodalité ne se fait pas d’un coup de baguette magique, à moins d’être Louis XIV, mais c’est une autre histoire, d’autant que faire voter une telle loi c’est demander aux bénéficiaires de se sacrifier ou de se faire hara-kiri.
Le parcours parlementaire fut donc une foire d’empoigne, d’autant que l’exécutif n’a pas la majorité au Sénat. Faute de pouvoir passer en force, il a fallu négocier, et le combat est devenu féroce puis totalement absurde.
En fait de simplification, la République en est sortie un peu plus compliquée et surtout pleine de contradictions qui ravissent les juristes et les robins parce qu’elles fabriquent des plaideurs.
Prenons quelques exemples. La commune se voit attribuer une clause de compétence générale. Quel bonheur ! Sauf qu’elle doit illico apporter ses compétences principales aux intercommunalités dont la carte est établie par le préfet avant la fin de l’année 2011. 6000 cantons sont remplacés par 3000 conseillers territoriaux, dont il convient de définir à chacun un territoire. Ils siègeront à la fois à la Région, qui est maintenue, et au Département qui résiste. Ils exerceront selon qu’ils seront dans telle ou telle assemblée, telle ou telle compétence. Il s’agit, nous dit-on, d’une démarche pragmatique «pour clarifier le mode d’exercice des compétences des collectivités en faisant confiance à la responsabilité des élus qui les exercent et en tenant compte des spécificités locales». Comprenne qui pourra. Si chacun doit avoir sa compétence propre, cette compétence pourra exceptionnellement être partagée pour le tourisme, le sport et la culture.
Comme personne visiblement n’y comprend rien, on a décidé d’ajouter le pragmatisme au pragmatisme, en indiquant qu’afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la réforme, ces dispositions feront l’objet à l’issue d’une période de deux ans, d’une évaluation par un comité composé de représentants du Parlement, des collectivités territoriales et des administrations compétentes de l’Etat. Une loi précisera et adaptera alors le dispositif.
Le législateur, comme l’exécutif, reconnaît donc que la soupe n’est pas bonne, le texte indigeste, la loi inapplicable, la complexité extrême puisqu’on limite à deux ans les effets de la motion.
Mais pendant ces deux ans, la loi va être exécutée ; le législateur pense même qu’elle le sera stupidement parce qu’elle est si confuse qu’on ne peut guère faire autrement. On peut même parier que le ministère de l’Intérieur va prendre des décrets d’application qui vont rajouter, avec élégance, du brouillard au brouillard et de l’obscurité à l’obscurité. Cet ensemble législatif va produire des effets qu’un comité, dans deux ans, se réserve de juger stupides.
Il y a longtemps que dans un état démocratique, on n’avait pas fait du droit à cette sauce, du droit provisoire aux effets incertains, simplement parce que deux chambres n’ont pu se mettre d’accord entre elles et avec l’exécutif qui avait la tête ailleurs puisqu’il était sur le front des retraites.
Montesquieu et l’Esprit des lois doit se retourner dans sa tombe et les auteurs du Code civil, qui a tenu deux siècles, doivent encore en frémir ! Va-t-on enseigner dans les facultés une science nouvelle, le droit provisoire, le droit passager, le droit soluble dans l’air du temps ? Messieurs les législateurs, chapeau !

Xavier de Roux

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Catégories :L'Echo des Arènes
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