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La taxe professionnelle racontée aux enfants

mercredi, novembre 25, 2009 Laisser un commentaire Go to comments

Depuis 20 ans, et de toutes parts, la taxe professionnelle est qualifiée d’impôt idiot puisqu’elle taxe l’emploi et l’investissement. De toutes parts sa réforme est demandée voire exigée. En pleine crise économique, taxer l’emploi et l’investissement est évidemment la mesure fiscale la plus inepte. En conséquence la supprimer semble être de bon sens.
Mais à qui profite la taxe professionnelle ? Aux collectivités locales, qui ont souvent chargé la mule plus qu’elle ne peut porter. Il y a des taux de taxes décourageants pour l’entreprise et l’entrepreneur, et si les représentants des collectivités locales se vantent d’être les premiers investisseurs de France, ce qui est parfaitement vrai, il y a peut-être à regarder de plus près la nature de ces investissements. De toutes façons, nous sommes en France, et il ne s’agit pas de supprimer un impôt, sans le remplacer par un autre. La commission présidée par un très distingué conseiller d’Etat fiscaliste, Olivier Fouquet, a donc concocté un impôt dont la base serait la plus-value réalisée par l’entreprise et la valeur de ses actifs fonciers. C’est un progrès. Le taux serait laissé aux collectivités locales ; ce serait donc une ressource contrôlée par la collectivité décentralisée. Oui mais voilà, comment le produit de cette taxe sera-t-il réparti entre la commune, les communautés de communes, les Départements et les Régions, en d’autres termes comment va-t-on alimenter le millefeuille ? Et là, les élus montent tous au créneau pour récupérer le contrôle de la manne. Et sur cette répartition, rien n’est encore définitivement décidé.
Or les communautés de communes ou d’agglomération sont financées en grande majorité par la taxe professionnelle unique qu’elles tirent des zones d’activité bâties et financées à grands frais autour des villes, où s’entassent les magasins, les grandes surfaces et les chalands.
Déplacer le curseur de la taxe, c’est modifier les conditions de remboursement de l’investissement public qui repose sur l’emprunt, c’est faire un pas vers l’inconnu, ou le moins connu, c’est aussi risquer de perdre la maîtrise d’infrastructures magnifiques, style centres aquatiques panoramiques et autres merveilles ludiques que réclament – parfois – les électeurs.
On est persuadé dans ce pays, qui déteste pourtant la fiscalité, que les impôts sont nécessaires à l’égalité sociale, et surtout à la grande gloire de ceux qui savent si bien la promouvoir. Il apparaît normal à n’importe quel conseil municipal d’augmenter – un peu – les impôts tous les ans, comme si un petit billet de 50 euros en moins dans la poche du contribuable à la fin de l’année passerait finalement complètement inaperçu, et si un conseil municipal n’avait pas déjà cette heureuse idée, le fonctionnaire des finances chargé de le conseiller ne manquerait pas de la lui donner… Et comme la taxe professionnelle est déjà largement compensée par l’Etat, qui est le premier contributeur des communes, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. L’excellence de la gestion locale étant devenue un dogme, il est évident que l’on ne peut pas toucher à la fiscalité qui va avec, et bientôt entraîné par un fort mouvement le peuple va descendre dans la rue pour défendre la taxe professionnelle !
Il y a décidemment des débats qui n’honorent pas leurs auteurs. A continuer de faire prendre des vessies pour des lanternes, nos sénateurs enfourchent un drôle de combat. Non contents d’avoir complexifié à l’extrême la gestion du pays sous prétexte de décentralisation, voilà qu’ils veulent continuer de faire peser sur la production industrielle – qui manque pourtant singulièrement de souffle – l’essentiel de la fiscalité locale. Ils s’étonnent ensuite que l’on déménage les usines au bout du monde, ou plus simplement qu’on les ferme parce qu’un gymnase réussi vaut mieux que 20 emplois.
Il faut retrouver la raison et faire finalement ce que l’on peut avec ce que l’on a, en permettant à la production et à l’échange de prospérer dans notre pays qui en a fort besoin. On ne peut évidemment soutenir que ce qui va dans ce sens. La réforme de la taxe professionnelle doit donc être soutenue.

Xavier de Roux

Paru dans L’Echo des Arènes n°146 – Décembre 2009


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