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L’impossible décentralisation

mardi, septembre 22, 2009 Laisser un commentaire Go to comments

La France a bien du mal avec sa démocratie locale. Ce vieux pays jacobin, centralisateur, égalitariste, a ouvert la porte aux libertés locales et aux contre-pouvoirs sans vraiment contrôler une organisation complexe et coûteuse.
Elle est complexe parce que jusqu’à présent, personne n’a renoncé vraiment à ses compétences, et passe son temps à reprendre de la main gauche ce qu’il donne de la main droite. Elle est coûteuse puisque l’administration territoriale a un taux de croissance important. On peut dire comme jadis Poincaré : «Plantez des fonctionnaires, et vous récolterez des impôts». C’est vrai mais ce n’est pas aussi simple. Pus l’administration est proche, plus elle prend en compte les services que les citoyens attendent d’elle, et le citoyen français fait rarement le lien entre ce qu’il demande et le prix qui lui est facturé sur sa feuille d’impôt.
L’Etat est devenu tout à fait impécunieux ; il emprunte près du tiers de ses besoins pour boucler son budget. Le service de la dette est impressionnant, et l’on parle pourtant encore de grand emprunt national !
En réalité si un grand emprunt national est nécessaire pour investir dans des projets porteurs d’avenir, c’est tout simplement parce que l’emprunt ordinaire, l’emprunt quotidien sert à payer les frais de fonctionnement courant et notamment le salaire des fonctionnaires.
Les finances locales sont mieux tenues, d’abord parce qu’elles n’ont pas le droit d’emprunter pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement, mais les budgets et donc les recettes fiscales augmentent en même temps que les compétences s’étendent et les compétences s’étendent parce que l’Etat d’abord se désengage, mais reste de loin le premier contributeur puisqu’il paye à la place de tous ceux qu’il exonère ! C’est un paradoxe, une attitude, une façon d’être Shadock ! Et Dieu sait si l’Etat aime exempter ! Il y trouve justice, égalité, équilibre. Plus un impôt est fort, plus on crée de niches pour y échapper ! L’impôt sur le revenu n’est payé que par la moitié des Français, et le bouclier fiscal empêche, au désespoir de beaucoup, que ce soit l’autre et seulement l’autre qui acquitte l’impôt.
Le Président de la République a donc confié à M. Balladur qui fut un excellent Premier ministre, le soin de débrouiller et de simplifier l’écheveau tissé avec passion par Deferre et Raffarin en passant par Madame Voynet et même par Jean-Pierre Chevènement.
Communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, cantons, pays, départements, régions, se sont entassés sans vergogne, avec leurs chartes de territoires, leurs schémas d’organisation territoriale. En effet, si l’on ne planifie plus à l’échelon national, si le commissariat au plan a quasiment disparu, voilà qu’on tente de planifier à l’échelon local, d’inventer le futur pour le plus grand plaisir de certains bureaux d’études, qui étudient la géographie, les ressources, l’ensoleillement, la géologie et autres merveilles de notre merveilleux territoire. Les piscines deviennent des centres nautiques, les salles des fêtes des théâtres et les zones multiplient à l’infini le désir d’emplois !
On reconnaît que les communes savent généralement jardiner le territoire, mais on transfère leurs compétences aux communautés qui ont des moyens financiers pour faire des projets, des aménagements, des changements de paysage, et ces projets ne peuvent naître si les conseils généraux et régionaux ne mettent pas la main à la poche. Il faut tendre l’obole et paraître soumis.
Si l’on veut mettre fin à cette situation, il faut donc décider une fois pour toutes qui fait quoi ! Quelle est la vraie autonomie d’un territoire, quelle est la taille pertinente de cette autonomie et quelles conclusions en tirer ? Etre organisateur de transport c’est bien beau, mais lorsque le transport devient multimodal, que fait-on avec le monopole de la SNCF pour le transport des voyageurs ? Les régions ont-elles le droit de choisir tous les transporteurs ? Et pourquoi les régions ne s’occupent-elles que des lycées et pas des collèges, alors que parfois ils sont dans les mêmes bâtiments ?
L’idée du rapport Balladur de créer des conseillers territoriaux qui siègeraient en même temps dans les assemblées régionales et départementales est une bonne idée. Chacune de ces assemblées aurait une compétence spéciale clairement définie, et leurs élus conserveraient le sens de la proximité. On diviserait leur nombre par deux, ce qui ferait en outre une petite économie. Les métropoles pourraient absorber les compétences du département qu’elles ont déjà absorbées ! La communauté de communes deviendrait l’échelon premier en prenant les compétences des communes de base que l’on conserverait parce que la France laïque est attachée aux paroisses et aux clochers.
Certes le débat au sénat sera rude. Le rapport Balladur a déplu à beaucoup jusque dans le groupe UMP, désormais présidé par Gérard Longuet qui fut membre de la commission Balladur.
Ce serait tellement mieux de partir d’une page blanche et de redessiner une nouvelle carte du pays. Au nom de l’égalité, l’abbé Sieyès à la Révolution avait proposé de diviser le pays en autant de carrés parfaits ; une sorte d’échiquier. Etait-ce sagesse ou folie ? Peut-être en sommes-nous toujours là ?

Xavier de Roux

Paru dans L’Echo des Arènes n°144 – Octobre 2009

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