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L’impossible réforme

Les Français n’aiment pas beaucoup les hommes d’Etat sauf lorsqu’ils sont indispensables, et à condition qu’ils ne durent pas trop. De Gaulle fit partie de ces exceptions. Mais Pierre Mendès France, Michel Rocard, Raymond Barre et Edouard Balladur, pour n’en citer que quelques-uns, ne firent pas long feu. On préfère sur les planches quelques saltimbanques de talent, c’est plus drôle, ça dit ce qu’on a envie d’entendre, et lorsqu’ils n’amusent plus on s’en débarrasse. C’est une curieuse conception de la démocratie, mais les Français sont ainsi. Ils ont usé quelques monarchies – ils aiment bien les monarques – cinq républiques et deux empires et continuent de dire tout le mal qu’ils pensent des élus qu’ils se choisissent. C’est paradoxal, mais c’est comme ça. Les élus savent très bien que pour tenir longtemps sur le manège, il faut se faire le plus discret possible, et au fil du temps la République a inventé un fameux fromage pour tenir au chaud les élus sans les exposer trop. Cette sorte de gruyère républicain s’appelle la décentralisation. On a créé des tas de structures – communes, communautés de communes, d’agglomération, pays, département, région – où chacun peut trouver sa place pourvu qu’il s’applique et qu’il en ait envie. Le nom commun donné à ce fromage, est le “millefeuille”, ce qui est un drôle de nom pour un fromage, mais qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse ; le millefeuille distribue des prébendes et des impôts, et trouve toujours des avocats pour jurer très fort qu’il est utile, efficace, et tutti quanti comme diraient nos frères italiens. Les champions de l’intercommunalité ont donc poussé comme champignons en septembre ; le nombre de fonctionnaires territoriaux s’est envolé sans que baisse celui des fonctionnaires nationaux, et le moindre dossier est devenu si compliqué qu’il faut déployer une énergie farouche, simplement pour obtenir ce que disent les lois et règlements. Le Président de la République a demandé à Edouard Balladur qui est un homme d’Etat, de se pencher sur cette situation qui fleure bon la raffarinade.
Un comité pour la réforme des collectivités locales s’est donc constitué et le 5 mars dernier, il remettait son rapport qui à la fois constate une situation et fait des propositions, critiquées avant même d’être connues.
En 2007, les collectivités locales ont levé 61 milliards d’euros d’impôts, les communes 25 milliards, les communautés de communes 13 milliards, soit au total 38 milliards, et une grande partie de ces impôts est payée… par l’Etat ! Puisque l’Etat accorde des dégrèvements de taxes locales de plus en plus nombreuses, mais paye à la place des dégrévés. L’Etat est devenu le principal contribuable local, c’est le royaume d’Ubu Roi. Mais surtout la répartition des compétences des collectivités locales, illustre jusqu’à la caricature la nécessité d’une remise en ordre de l’administration locale française. En fait toutes les compétences sont partagées et personne ne parvient à maîtriser la dépense publique locale, alors que le citoyen très souvent ignore quelle est la collectivité locale responsable. Enfin le rapport souligne que «l’essentiel des décisions prises, au plus près des besoins de la population, le sont dans le cadre des EPCI, par des élus qui ne procèdent pas du suffrage universel».
Le comité résume ainsi la situation : «Trop de dépenses, trop d’impôts et de mauvais impôts, trop de structures d’administration, parfois vieillies, trop d’élus et souvent là où ne se prennent pas les vraies décisions. Pas assez de démocratie locale.» Il faut ensuite 20 propositions allant de la réforme de la fiscalité locale, à la diminution du nombre de régions en passant par la possibilité pour les intercommunalités de se transformer en communes nouvelles, la réduction d’un tiers du nombre des élus dans les exécutifs communaux, lesquels seraient élus au suffrage universel, la désignation enfin par une même élection à partir de 2014 des conseillers régionaux et départementaux en supprimant les cantons.
On imagine les réactions ! Le Sénat est dans tous ses états, le Parti socialiste est convulsif, l’UMP se demande si c’est le moment. Le statut des chercheurs à côté semble une affaire minuscule. C’est donc au Président de la République de faire proposer au Parlement une loi, reprenant ou ne reprenant pas tout ou partie des dispositions. On peut être assuré d’un tir de barrage parlementaire, tous les groupes de pression vont monter au créneau et ce n’est pas demain que l’administration du pays sera simplifiée et moins onéreuse.
Le Président de la République n’a pas de chance. Ses propositions font descendre dans la rue tous les protestataires, et la société du spectacle nous inflige quotidiennement une pensée unique qui doit faire retourner dans sa tombe Guy Debord, et comme la société du spectacle est arc-boutée sur la fameuse crise et la relance – comme au billard – on voit mal qui s’emparera du sujet, mobilisera et le portera. Certainement pas Madame Aubry, empêtrée dans ses contradictions qu’elle prend pour un raisonnement dialectique… Son ami Delanoé et quelques autres font depuis des mois campagne contre l’automobile, mais descendent dans la rue, drapeau rouge en tête, lorsque les usines ferment faute de commandes ! L’idéal serait de ne pas avoir de voitures dans les rues, des taxes et des horodateurs partout, mais de continuer à fabriquer des bagnoles pour faire plaisir à la CGT, et tout est à l’avenant.
Reste la majorité ; on l’oublie un peu ; elle est aux abris. Elle pourrait peut-être en sortir pour faire une œuvre utile, simplifier l’administration de notre pays, la rendre moins coûteuse, plus lisible par le citoyen, c’est-à-dire plus démocratique. Ce serait sans doute plus utile que de passer des heures à confectionner des listes aux élections locales, pour faire plaisir aux petits camarades, qui d’ailleurs ne seront jamais satisfaits. C’est une réforme urgente et le comité Balladur a fait un bon travail.

Xavier de Roux

Paru dans L’Echo des Arènes n°138 – Avril 2009

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