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Le grand délire législatif

mercredi, août 27, 2008 Laisser un commentaire Go to comments

«Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires»
On se souvient qu’en 1966 Georges Pompidou avait répondu à son directeur de cabinet d’alors, Jacques Chirac qui lui présentait une pile de décrets à signer : «Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays… Arrêtez d’emmerder les Français.»
Mais rien n’a vraiment changé. Pierre Mazeaud, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, avant d’être président du Conseil Constitutionnel, tempêtait contre les lois redondantes et bavardes que le gouvernement déposait sur son bureau. Thierry Desjardins en 2000 publia sur ce thème un essai retentissant. Jean-Pierre Raffarin, sur ce même thème, créa un comité de simplification administrative qui se mit au travail, obtint même des moyens ; il fut mis au placard par Dominique de Villepin, après avoir inspiré quelques ordonnances censées être simplificatrices. Mais la poussée bruxelloise avec ses milliers de directives et de règlements, le règne des normes et des standards, cette manie de s’occuper de tout et de rien est évidemment un accélérateur considérable de la dérive textuelle où se noie l’Etat de droit.
Mais le phénomène français le plus remarquable c’est l’impossibilité pour les hommes politiques de contrôler leur administration. Entre la loi, le décret, l’arrêté et la circulaire d’application, l’élu perd pied et dans ce bizarre état de droit, c’est finalement le juge de plus en plus saisi qui tente de retrouver ce qu’a voulu le législateur. En 20 ans, le Code du travail a pris 40 pages supplémentaires par an et les fameuses lois Aubry y tiennent une place aussi éminente qu’incompréhensible.
Nul n’est censé ignorer la loi, mais même avec l’aide d’internet, nul ne peut se targuer de la connaître, ou même d’en connaître le sens, l’interprétation, ce que dira la jurisprudence si bien que vu de l’étranger, l’insécurité juridique française fait peur, comme elle fait peur à nos concitoyens.
On doit dire une fois de plus à nos législateurs ce que disait Portalis lorsqu’il écrivait le Code civil : “La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense”. En d’autres termes elle ne décrit pas les états d’âmes de l’opinion, elle n’est pas une affiche électorale. Elle n’est pas une déclaration de principe. Mais combien de ministres ou de parlementaires veulent laisser leur nom à une loi en croyant laisser leur nom à l’Histoire. Combien de lois tombées dans l’oubli, aussitôt complétées, détournées encombrent les codes et les journaux officiels, sans apporter à leur auteur la notoriété.
Mais il serait injuste d’accuser le seul Parlement de cette inflation, pour la bonne raison que jusqu’à la récente réforme constitutionnelle, le Parlement, pour l’essentiel, vote les lois présentées par le gouvernement, écrites par l’administration dans un remarquable sabir technocratique, puisque le Parlement ne maîtrisait pas son ordre du jour. Il y a beaucoup à dire sur l’amendement des textes par le Parlement qui tente rarement – mais parfois – une réécriture. Il y a des amendements obtenus à la sauvette, des amendements nocturnes répondant à une situation ou à un lobby de passage, il y a des amendements de transaction entre le gouvernement et l’Assemblée, et tout cela n’est pas forcément de la meilleure encre.
Mais le cataclysme suprême, c’est l’obligation de faire entrer dans le droit positif français les règles européennes dérivées des traités. Toutes les embuscades sont permises et des “transpositions” comme on dit, servent très souvent de véhicules discrets à des règles que notre administration souhaite imposer et qui ne le sont nullement par le texte européen. C’est un maquis où tout le monde avance masqué, malin, rusé. Et puis il y a aussi les directives transposées mot à mot, faute de temps, et qui sont en contradiction avec une loi existante !
Alors quel remède ? Le remède c’est l’écriture et le recul et la fin de la “codification à droit constant”. On introduit dans nos codes les textes, tels quels. Il faudrait en réalité un vrai travail de scribes pour clarifier les textes, éviter les redites, supprimer les déclarations d’intention, voire les simples opinions contenues dans les textes. Il faudrait un travail de juristes et de normaliens, mobiliser les bonnes plumes et les bons esprits, tailler dans le vif, et présenter le tout au Parlement pour qu’il vérifie que l’esprit des lois n’a pas été trahi. Ensuite il faudrait enseigner dans les ministères l’usage du français, et réserver la rédaction des textes à ceux qui dominent la langue. On pourrait ainsi vider les tiroirs et donner de l’air aux citoyens.

Xavier de Roux

Paru dans L’Echo des Arènes n°131 – Septembre 2008

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Catégories :L'Echo des Arènes
  1. Catherine BAZIN
    mardi, septembre 9, 2008 à 16 h 20 min

    J’ai fortement apprécié votre texte sur le « grand délire législatif. »
    Parfait,c’est exactement ce que j’aurais aimé dire ,mais vous le faites tellement mieux que moi…..

  2. mardi, septembre 9, 2008 à 21 h 06 min

    Merci de votre commentaire, mais il faut se battre pour que cela cesse.

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