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La virginité dans tous ses états

L’extraordinaire boucan faut autour du jugement du tribunal de grande instance de Lille, ordonnant l’annulation d’un mariage aux motifs que l’un des époux n’avait pas trouvé chez l’autre une qualité qui lui avait été promise, la virginité, fait perdre de vue les règles les plus élémentaires de notre droit civil.

Tout d’abord dans un procès civil, le juge écoute les arguments des parties, leurs demandes, et leur applique le mieux qu’il peut la loi telle qu’elle existe.

Il ne peut pas juger «ultra petita», comme on disait en latin, c’est-à-dire au-delà des demandes dont il est saisi.

Or dans la requête dont le tribunal était saisi et qui avait semble-t-il l’accord des deux parties, il s’agissait d’appliquer une des causes de nullité du mariage, «l’erreur sur les qualités essentielles de la personne» prévue par l’article 180 du Code civil. La virginité peut faire partie de ces qualités essentielles et l’on a vu une épouse obtenir la nullité de son mariage parce qu’elle avait découvert que son mari avait été, sans qu’il l’avoue, précédemment marié et divorcé.

Certes à Lille, l’épouse aurait pu contester la demande de son mari en invoquant le sage adage de l’ancien droit, «en mariage trompe qui peut», mais elle ne l’a pas fait pour une excellente raison : elle avait envie de cette nullité pour retrouver justement sa liberté. Le Garde des Sceaux n’a donc pas tort de dire que ce jugement est protecteur de la liberté de l’épouse et comprend mal que le procureur dans un procès civil où il n’est pas partie, ait fait solennellement appel dans l’intérêt de la loi !

On comprend beaucoup plus mal encore que des législateurs déchaînés, entonnant le chœur des journalistes, demandent que l’on modifie l’article 180 du Code civil. Le cher Portalis, auteur précis de cet ouvrage, doit se retourner dans sa tombe. Le Code civil n’a en effet jamais énuméré ce qui pouvait constituer l’erreur.

Heureusement, car l’erreur étant humaine comme chacun sait, peut prendre une infinité de formes. Le prudent Code civil renvoie donc au sens qu’ont les mots en français ; consultez le Littré ! A charge pour le juge d’apprécier ce qu’on lui demande, ce qu’il a toujours fait dans une matière riche en décisions.

Vouloir faire une loi dès que l’on monte quelque part la mayonnaise de l’émotion publique a pour conséquence de rendre le droit illisible dans un Etat qui se veut pourtant un Etat de droit.

Alors mesdames et messieurs les députés, arrêtez de vous chamailler, cessez de vous agiter, Rachida Dati, la Garde des Sceaux, a tout à fait raison et elle s’est clairement exprimée.

Xavier de Roux

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Catégories :Actualite, Societe
  1. Guillaume ANCELET
    vendredi, juin 20, 2008 à 15 h 50 min

    Bravo, confrère pour cette analyse que je partage.

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