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Réformer l’Etat

lundi, décembre 24, 2007 Laisser un commentaire Go to comments

Que de ministres, depuis Giscard d’Estaing, se sont succédés pour réformer cet Etat servi par 5,4 millions de fonctionnaires ! Les uns après les autres ces fameux ministres sont tombés dans l’oubli après avoir créé des offices ou des comités dont les efforts se sont enfouis dans le matelas d’une administration dont la complexité fait la force et assure sa  pérennité. Il suffit de suivre un texte de loi de son vote à son exécution pour mesurer combien la complexité s’empare de la moindre disposition, la commente, l’interprète, la juge. Chaque loi a droit à ses décrets, ses décrets à ses arrêtés, et au final à la circulaire d’application qui peut faire une centaine de pages pour indiquer comment, selon l’administration, deux ou trois mesures législatives doivent s’appliquer ! Et souvent le ministre signe une circulaire dont il ignore l’essentiel. En réalité si quelques ministres sont réellement des patrons, la majorité, malheureusement, sont entre les mains d’une administration qui sort à chaque remaniement ministériel, de ses cartons les mesures dont le précédent gouvernement n’a pas voulu. Et elle finit sous une forme ou sous une autre à les faire passer. L’affaire de la réforme de la carte judiciaire, déjà prête en 1993, en est un exemple frappant. Or dans le budget de fonctionnement de l’Etat les seuls salaires et charges des fonctionnaires représentent 44% du total ! Si l’on ajoute le montant du remboursement des intérêts de la dette, on comprend facilement qu’il reste bien peu à l’Etat pour fonctionner, et qu’il doit souvent emprunter dès le mois d’octobre pour faire la paye !
Poincaré disait déjà : «Plantez un fonctionnaire, vous récolterez des impôts». C’était évidemment le bon sens ! Mais un jour arrive où l’on ne peut plus sérieusement augmenter les prélèvements, sous peine d’entamer franchement un niveau de vie dont l’évolution fait problème. Les optimistes disent : «Il n’y a qu’à faire payer les riches». Mais alors les riches, avec la mondialisation, prennent la poudre d’escampette, à Londres, à Genève, à Bruxelles, à Rome ou au diable, et finalement, comme d’habitude ce sont les pauvres qui trinquent !
Nicolas Sarkozy a raison, si l’on veut redonner un peu de marge aux finances de l’Etat, ne pas augmenter la pression fiscale et rechercher l’efficacité, il faut réformer l’Etat. C’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire. Il aura par exemple fallu 20 ans pour que soient fusionnées les administrations de l’établissement et de la collecte de l’impôt et plusieurs ministres y perdirent leur place ; que dire alors de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic, cette dernière n’étant pas composée de fonctionnaires de l’Etat ! Jean-Louis Borloo peine à mettre ensemble les fonctionnaires de l’équipement et ceux de l’environnement ; les services de l’agriculture ont prospéré sur les règles d’une politique agricole commune qu’ils sont les seuls, ou presque à maîtriser, avec les résultats que l’on sait en matière de production de lait et de céréales dont nous risquons de manquer !
Que dire de l’Education nationale qui est devenue une sorte de sujet tabou, les écoliers et les étudiants jouant à la révolution d’octobre dès que l’on essaye de moderniser un système à bout de souffle.
On peut ajouter à cela que la complexité administrative a quitté les seuls territoires de l’Etat pour envahir toute la société française. La complexité de l’organisation du territoire née des politiques successives de régionalisation a quintuplé le nombre des fonctionnaires territoriaux attachés aux communes, aux communautés de communes, aux communautés d’agglomérations, aux pays, aux départements et aux régions, qui, si l’on en croit la Cour des comptes, passent leur temps à faire la même chose en créant des procédures différentes. C’est ainsi que l’esprit français, qui est un esprit de système, éloigné du pragmatisme, rend caduques les meilleures idées. Et pourtant il est bien évident que la collectivité est nécessaire pour les services collectifs que dans notre pays on nomme les services publics.
L’Etat est fait pour assurer la défense de la nation, la justice et la paix publique, l’éducation, la protection de la santé, et les grands équipements qui permettent d’aménager le territoire et de rétablir une certaine égalité de ceux-ci au sein de la nation. Cela fait déjà tout un programme et une vaste contribution des citoyens est nécessaire pour le financer.
Que l’Etat se limite à ce qu’il sait faire, et qu’il cesse de se promener dans les brumes de ce que certains nomment l’économie, et qui est en réalité le marché qu’il est chargé de surveiller et d’arbitrer, ce qui devrait lui interdire d’en être un acteur. Au final, ce n’est pas seulement la charge du budget de l’Etat qui sera réduite et donc limitée la contribution citoyenne, ce sera un esprit qui sera changé, et c’est de cela dont la France a besoin : quitter l’esprit de système, pour retrouver le goût de l’aventure.

Xavier de Roux

Paru dans L’Echo des Arènes n°123 de Janvier 2008

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