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L’irrésistible ascension présidentielle

jeudi, septembre 27, 2007 Laisser un commentaire Go to comments

Jamais il n’avait été aussi évident qu’un Président gouvernait et gérait directement les affaires de la France.
La commission Balladur chargée de proposer des modifications institutionnelles a du mal à suivre le mouvement, puisqu’avec la même constitution, nous sommes passés en 1958 d’une démocratie parlementaire à une monarchie républicaine qui a vu dans le temps s’effacer le rôle du Premier ministre tandis que le Parlement, habitué à soutenir un gouvernement théoriquement responsable devant lui, perdait l’initiative des lois, et peinait à entamer le dialogue avec le véritable patron de l’exécutif, le Président de la République.
Jacques Chirac avait gardé quelques apparences qui lui permettaient de sauvegarder une irresponsabilité théorique, tandis que ses premiers ministres s’épuisaient à défendre ses directives devant le parlement.
Nicolas Sarkozy ne s’est pas embarrassé du masque du monarque régnant mais ne gouvernant pas. Il a pris sa responsabilité toute entière, et les affaires de l’Etat désormais, se traitent à l’Elysée où l’a envoyé le suffrage universel.
Il en résulte parfois un évident cafouillage puisque le Premier ministre, privé de l’apparence même du pouvoir, ne sait plus très bien où se situer, tandis que le parlement se lasse d’avoir responsable devant lui, non pas celui dont émanent les directives, ou si l’on veut l’esprit des lois, mais un exécutant plus ou moins fidèle, tentant de mener un orchestre, sans pouvoir empêcher les fausses notes.
Il est donc devenu nécessaire et urgent d’adapter notre constitution aux réalités du pouvoir, faute de quoi gouvernement et parlement se livreraient à un jeu d’ombres, tandis que le Président  ne trouverait aucun contre pouvoir, si ce n’est celui, informel, des corps plus ou moins constitués.
Il semble évident que le rôle du Premier ministre, tel que l’avait pensé le Général de Gaulle, qui régnait tandis que son Premier ministre gouvernait, est à ranger aujourd’hui au magasin bien rempli de l’histoire constitutionnelle française.
Le Président gouverne. C’est un fait, il faut en tirer les conséquences. Gouverner c’est donner aux ministres des directives claires et précises sur les politiques à mener, c’est demander au parlement d’approuver la ligne politique, de voter le budget qui en découle et de voter les lois nécessaires à la mise en œuvre de l’action politique.
Le parlement doit en outre contrôler l’action des ministres et surveiller l’application des lois qu’il a votées, y compris la loi budgétaire. Mais il ne peut plus être question pour lui de censurer le Président de la République, puisqu’il a été désigné par le suffrage universel, pour cinq ans en même temps que la majorité parlementaire qui a défendu le même programme que le sien.
Parallèlement, le Président de la République ne doit plus avoir le pouvoir de renvoyer le parlement en dissolvant l’Assemblée nationale. Exécutif et législatif, élus en même temps pour une même période de temps, sont condamnés à vivre ensemble, et si le parlement estime que le Président n’exécute pas le programme pour lequel ils ont été élus, il peut bien entendu refuser de voter les lois qui trahiraient les engagements réciproques.
On s’approche ainsi d’une démocratie à l’américaine où il n’est plus besoin de Premier ministre, puisqu’il n’a jamais existé là, de calife et de grand vizir.
Si le Président de la République doit clairement apparaître comme le chef de l’exécutif, dirigeant son gouvernement, le parlement doit voir ses pouvoirs renforcés à travers une modification du nombre de ses commissions permanentes, pour marquer tout le territoire de l’Etat ; il doit également voir son droit d’initiateur des lois, affranchi des règles actuelles qui soumettent ses propositions au bon vouloir du gouvernement, et son droit d’amendement ne doit plus être suspendu à l’étrange proposition d’un impact budgétaire. Tout acte du gouvernement a nécessairement un impact budgétaire.
Enfin si le parlement ne peut pas censurer le Président il doit avoir le droit de l’entendre, comme le Président doit avoir le droit de s’exprimer directement devant le parlement en mettant fin à cette fiction du message présidentiel lu par le Premier ministre à des parlementaires debout !
Enfin l’indépendance de la justice doit être garantie, mais les procureurs et les avocats généraux – qui sont les avocats de l’Etat – doivent être clairement placés sous la direction du garde des sceaux qui met en œuvre la politique judiciaire ou pénale votée par le parlement.
Il faut donc revoir la sacro-sainte règle de l’unicité du corps judiciaire qui mêle les juges et les procureurs, alors que les premiers doivent être strictement indépendants tandis que les seconds reçoivent des instructions.
Ce travail constitutionnel et le débat qui doit suivre est urgent. Il est le garant de l’équilibre des pouvoirs donc de la liberté des citoyens.

Xavier de Roux

 

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