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Vive la complexité

mercredi, février 21, 2007 Laisser un commentaire Go to comments

Puisque dans ces temps de campagne électorale on se penche sur les heurs et malheurs de la société française et qu’on s’inquiète du pouvoir d’achat des Français, il est sans doute nécessaire de regarder de plus près le fonctionnement de la machine que l’on a fabriqué depuis la dernière guerre mondiale et que l’on n’a cessé de perfectionner depuis.

Les revenus des salariés français sont composés des salaires directs versés par l’employeur et des services que l’on peut obtenir en contrepartie des cotisations versées chaque mois par le même employeur ou par le salarié aux différentes caisses, les allocations familiales, la santé, la retraite, et qui représentent une somme assez voisine du salaire net. C’est le salaire indirect ; personne évidemment ne songe à l’inclure dans son pouvoir d’achat. Il est appelé et ressenti comme une «charge». On parle donc toujours du salaire après charge, qui doit lui aussi faire face à des dépenses obligatoires, les impôts et notamment les impôts locaux, la facture d’eau, de gaz et d’électricité, le ramassage des ordures ménagères qui font une ponction importante sur le salaire net. Il faut ensuite se loger, s’habiller, et se nourrir. Certes la machine produit l’allocation logement pour certains et des aides diverses pour d’autres, mais en fin de compte, le ressenti est bien l’absence de numéraire disponible pour faire face à ses besoins ou pour se procurer ce dont on a envie.

Le développement du salaire indirect ou du salaire différé, lié par ailleurs aux dépenses obligatoires finit par créer un sentiment général de frustration et parfois de pauvreté ; d’autant que la machine, pour fonctionner, a gommé les liens entre la cotisation obligatoire et la dépense évitée. C’est vrai en matière de santé. Qui connaît le coût réel d’une intervention chirurgicale et d’une longue hospitalisation ? Qui connaît le coût réel de fonctionnement d’une crèche ou du maintien à domicile des personnes âgées ? La machine est sommée de rendre toujours plus de services ; elle est de plus en plus compliquée, quelquefois incompréhensible et terriblement coûteuse.

Les gouvernements Raffarin d’abord et de Villepin ensuite se sont mis en tête de la simplifier pour en réduire le coût. L’Etat en effet commençait à payer ses fonctionnaires à crédit au 10ème mois de l’année !La simplification administrative est donc devenue une véritable discipline coiffée par une commission présidée par un parlementaire.

Le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre des ordonnances de simplification dans tous les domaines. Les résultats sont il faut bien le dire, mitigés, car la complexité crée toute une activité économique parallèle, notamment dans le domaine des règles sociales fiscales et du droit du travail. Personne ne s’y reconnaissant, en tous les cas pas le simple citoyen, les spécialistes se sont mis à prospérer, et le juge s’est emparé de la règle de droit, annulant ici, condamnant là, si bien que l’insécurité juridique règne avec bonheur sur des citoyens désabusés. Certes le gouvernement a inventé le rescrit fiscal et social, c’est-à-dire l’énonciation par l’administration, à la demande d’un administré, de la règle qu’elle applique et à laquelle elle doit donc se soumettre elle-même. On imagine que les résistances sont vives. Chaque URSSAF est autonome par rapport à la caisse nationale et entend bien le rester.

Enfin – et cela n’était pas prévu – l’impact de la législation européenne à travers ses règlements et ses directives déstabilise encore un peu plus l’objectif. A l’intérieur de l’espace européen, on peut situer une activité où l’on veut et notamment là où le système fiscal et social est le moins contraignant. Il y a 20 ans l’Irlande était le pays le plus pauvre d’Europe. Aujourd’hui, son problème c’est de trouver de la main-d’œuvre pour faire tourner des entreprises en surnombre !

La réforme de l’Etat français est devenue impérative. Mais on ne peut changer l’Etat que si l’on modifie son rôle et qu’on cesse de lui donner comme mission première de redistribuer ce qu’il prélève sans retenue. Si la totalité des cotisations n’étaient pas assises sur le salaire, la feuille de paie retrouverait une meilleure allure. Le Smic net s’en trouverait presque doublé ! Mais alors comment financer nos organismes sociaux ?

On pourrait peut-être s’inspirer du modèle allemand en instituant une TVA sociale ; deux points de plus que la TVA actuelle. Cela aurait d’ailleurs l’avantage de rétablir un peu l’équilibre entre ce que nous produisons et ce que nous importons. La TVA en effet frappe d’abord les importations dont beaucoup proviennent d’entreprises délocalisées ou de pays à bas coût social. Bref les avantages semblent l’emporter sur les inconvénients.

On ferait cesser ainsi une partie de la complexité française tout en augmentant le salaire direct qui constitue dans l’esprit des Français le pouvoir d’achat. Ça vaut quand même le coup d’y regarder de plus près. 

                                                                                    Xavier de Roux

                                                                                    Février 2007 

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