Un avocat saintais pour les Serbes

Lundi 26 février dernier, à la Haye, la Cour Internationale de Justice a rendu son jugement dans l’affaire opposant la Bosnie à la Serbie. La cour a rejeté la plainte de la Bosnie qui accusait la Serbie d’avoir commis un génocide sur la communauté musulmane durant la guerre civile qui a agité l’ancienne Yougoslavie de 1992 à 1996. Devant la haute juridiction, la Serbie était défendue par l’avocat saintais Xavier de Roux, député maire de Chaniers. Il répond à nos questions : • Défendre la Serbie contre la Bosnie n’était facile puisque la question était de savoir s’il s’agissait ou non d’un génoci­de. Comment avez-vous orga­nisé votre plaidoirie ? Dans l’opinion publique, la Serbie a toujours tenu le rôle du méchant dans la guerre civile qui a éclaté lorsque la Yougoslavie s’est divisée sous la poussée des nationalismes. La Slovénie, la Croatie, puis la Bosnie ont fait sécession. Aujourd’hui, il ne reste rien de la malheureuse Yougoslavie puisqu’à leur tour, la Macédoine et le Monte Négro ont pris leur indépendance tandis que le Kosovo est pratiquement sous mandat des Nations Unies. L’Union européenne, plutôt que de s’opposer à l’éclatement de ce pays imposé par Clemenceau en 1918 pour stabiliser les Balkans, a suivi l’Allemagne. En effet, elle avait une vieille revanche à prendre puisque l’as­sassinat de l’Archiduc d’Autriche, à Sarajevo en 1914, est à l’origine de la Première Guerre mondiale et du démem­brement de l’empire d’Autriche. A cette époque, la Serbie était l’alliée de la France et, à Belgrade, un immense mausolée rappelle cette ancienne alliance. Ceci étant, la guerre civile a été particulièrement atroce en Bosnie. Ce pays n’existe pas réellement. Il comprend trois com­munautés, musulmane, croate, serbe, et il était difficile de faire vivre en petit ce qui avait éclaté en grand. Autrement dit, la Bosnie ressemblait étrange­ment à une petite Yougoslavie. C’est donc un combat intercom­munautaire qui a opposé, sur le territoire bosniaque, les minori­tés croate, serbe de Bosnie et musulmane.

Dans cette conquête du terri­toire, s’est déroulé le drame de Srebrenica. Le deuxième corps d’armée de la République serbe de Bosnie a massacré tous les hommes en âge de porter les armes lors d’un siège où les forces des Nations Unies, repré­sentées par un contingent hol­landais, n’ont guère brillé. Les responsables ont déjà été condamnés par le Tribunal pénal international et le géné­ral Mladic est toujours active­ment recherché. La Bosnie, et c’est tout le procès devant la Cour, soutenait que la Serbie avait armé les Serbes de Bosnie. En conséquence, elle était donc responsable, non seulement du massacre, mais de l’ensemble des atrocités qui ont marqué cette guerre. Des dom­mages et intérêts très impor­tants lui étaient réclamés. La Serbie devait démontrer, d’une part, qu’il n’y avait pas eu de Convention internationale et, d’autre part, que les massacres ne lui étaient pas imputables. C’est finalement ce qu’a dit la Cour en retenant cependant la responsabilité de la Serbie pour n’avoir pas fait arrêter le géné­ral Mladic qui doit être traduit devant une juridiction interna­tionale. 

• Quelle est la portée poli­tique de la décision de la Cour Internationale de Justice ?
La Cour Internationale de Justice, composée de quinze hauts magistrats de différents pays du monde, a rendu un ver­dict d’apaisement. Cette région des Balkans doit, en effet, se réconcilier. Cette tâche n’est pas facile compte-tenu du passé. Déjà, la Slovénie et
la Croatie sont entrées dans l’union européenne. La Serbie y aspire également et il faudra bien trouver une solution aux problèmes du Kosovo ainsi, d’ailleurs, qu’à la création d’une véritable république bos­niaque pouvant parler d’une seule voix. 

Actuellement, les Casques bleus sont-ils toujours en Bosnie ? Oui. Il y un fort contingent de casques Bleus en Bosnie et Kosovo, notamment français. Les Américains ont installé une base très importante au Kosovo. 

Quelle a été la position des Américains qui sont large­ment intervenus dans les Balkans… avant d’entrer en Irak ?Les Américains sont effective­ment intervenus dans les Balkans, notamment aux côtés des Bosniaques musulmans et des Kosavars. C’était l’époque où les Américains soutenaient, là comme ailleurs, les minorités musulmanes. Ils voyaient dans cette religion un rempart au communisme. Ils ont d’ailleurs été largement les initiateurs du mouvement taliban en Afghanistan, sans compter les liens étroits que le président Bush père entretenait alors avec la famille Ben Laden et l’Arabie Saoudite. 

Pourquoi la Serbie vous a-t-elle pris pour avocat ? Dans ce procès, les juristes fran­çais étaient à l’honneur puisque la Bosnie était notamment défendue par Brigitte Stern, professeur de droit à l’universi­té de Paris I et Alain Pellet, enseignant à l’université de Paris 10.

Il était normal que la Serbie trouve ici un avocat français ! C’est ainsi que j’ai accepté la mission qui m’était proposée.

Le juge, le corbeau et les renards

Depuis des semaines, l’opinion publique est tenue en haleine par un polar de série B distillé, par épisodes, par tous les médias réunis. Sans même attendre la fin du feuilleton, la Parti Socialiste a même déposé une motion de censure contre le gouvernement ! Et Monsieur Bayrou l’a votée. On croit rêver.

Car de quoi s’agit-il ?

Il était une fois, François Mitterrand régnant, un gouvernement qui entendait vendre à un Etat qui n’existe pas, Taiwan, du matériel militaire, avions et frégates. Un astucieux ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas, trouva la façon de faire en sorte que le gouvernement de Pékin ne s’oppose pas trop frontalement à cette opération. Des circuits financiers opaques furent créés, des intermédiaires mobilisés et les relations des deux grands groupes d’armement français EADS, cher à Lagardère, et Thomson que présidait M. Gomez, commencèrent à se détériorer. Commença alors une saga judiciaire compliquée, où l’on vit apparaître Elf, et bien sûr le juge Van Ruymbeke chargé de retrouver les destinataires éventuels des commissions disparues. Plusieurs années passèrent, sans que l’on ne découvre rien et les relations entre EADS et Thomson, devenue Thalès, ne s’améliorèrent pas. On aurait pu en rester là, si après la mort de Lagardère, Jean-Louis Gergorin, brillant diplomate, ancien patron du Centre d’analyse et de prévision du Quai d’Orsay, devenu le n°2 d’EADS, en charge de sa sécurité, ne s’était mis en tête qu’il existait une menace forte contre son groupe, provenant sans doute de Thalès alliée avec des oligarques russes. Cet honorable personnage tenta d’abord de persuader le général Rondot, coordinateur des services secrets, de la réalité de la menace puis le ministre des Affaires étrangères qui était Dominique de Villepin à l’époque. Les trois hommes se connaissaient bien puisqu’ils ont fait tous les trois partie à la même époque du fameux Centre d’analyse et de prévision du Quai d’Orsay où l’on côtoyait beaucoup les services secrets.

Le général Rondot semblant douter très largement de la thèse de Gergorin, ce dernier s’en alla trouver le juge Van Ruymbeke, toujours dans le plus grand secret par l’intermédiaire d’un avocat, Thibault de Montbrial, proche lui aussi des milieux du Quai d’Orsay. A l’occasion de ces rencontres, Gergorin fournit anonymement au juge des prétendus relevés de comptes venant du centre de clearing interbancaire luxembourgeois, Clearstream.

 

Dans un premier temps, aucune personnalité politique ne se trouvait dans ces documents, mais Gergorin affirmant qu’un génie informatique dénommé Laloud avait réussi à s’introduire dans la mémoire de la banque, il put bientôt fournir au juge et au général Rondot le nom de plusieurs personnalités politiques parmi lesquelles Madelin, Sarkozy, Chevènement et Strauss-Kahn. Nous étions en 2004 et tout aurait pu s’arrêter là puisque le juge et le général estimaient tous les deux cette affaire fantaisiste, si, avertis par la presse, les personnalités mises en cause n’avaient porté plainte pour dénonciation calomnieuse. On désigna donc deux juges pour enquêter et pour trouver le fameux corbeau ! Or, il n’y avait pas besoin de chercher très loin puisque juste la porte à côté, le juge Van Ruymbeke connaissait parfaitement le nom du corbeau, pour l’avoir rencontré souvent et pour avoir reçu les fameux documents ! Il suffisait qu’il le dise à ses collègues et l’on aurait découvert aussitôt le pot aux roses ; mais non, le juge préféra que l’affaire prenne la dimension politique que l’on sait, que la rumeur enfle, que l’opinion publique soit déboussolée, que Le Monde, Le Canard Enchaîné et Libération fassent leur une sur ce sujet tous les matins, jusqu’au jour où Gergorin, Rondot et quelques autres commencèrent à se confesser et à raconter cette médiocre histoire.

 

Quand on lit un polar, il faut toujours attendre la fin ; la motion de censure socialiste, apparaît d’autant plus décalée que l’origine de cette affaire remonte à une époque où ils gouvernaient la France pour le plus grand bonheur de tous, tandis que François Mitterrand à l’Elysée, écoutait toute la journée, du fond d’un cabinet noir, ses amis et ses ennemis ! Un vieux proverbe dit que lorsqu’on monte aux arbres on doit avoir une culotte propre. François Hollande aurait dû écouter ce conseil, mais cet homme est fort imprudent !

 

Attendons donc les derniers chapitres ; ils ne vont pas tarder à venir. On peut déjà affirmer qu’il y aura un scandale judiciaire sur la violation manifeste du Code de procédure pénale par un juge se faisant complice du corbeau ; et certainement une mise en cause du malheureux Gergorin qui vient de perdre son job à EADS et que sa manie de l’intrigue a rendu mythomane. L’opinion publique aura beaucoup de mal à croire qu’on lui a parlé si fort d’une histoire qui n’existait pas. Ça laissera des traces ; c’est peut-être finalement ce que cherchaient les auteurs de polar

Xavier de Roux

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Outreau !

Le juge Burgaud attendait beaucoup de l’affaire d’Outreau, mais certainement pas qu’elle fasse exploser en vol une institution plusieurs fois centenaire en France, le juge d’instruction !

Depuis la nuit des temps la justice pénale française repose sur l’aveu et sur l’intime conviction des juges.

La recherche objective de la preuve, et donc la présomption d’innocence, malgré des affirmations répétées, n’est pas dans la culture profonde de notre Pays.

On a au cours des temps plaqué un droit raisonnable sur des croyances qui ne le sont pas ; on a donné des habits neufs à l’Inquisition. On n’a jamais supprimé les inquisiteurs.

On s’étonne aujourd’hui, parce que l’émotion est grande, comme on s’est étonné chaque fois qu’une erreur judiciaire heurtait l’équité et l’équilibre social, de notre système d’enquête.

On s’effraye d’un système où le besoin de l’aveu est si présent dans la tête du juge qu’il envoie le présumé innocent méditer au frais, dans une prison infecte, sur les noirceurs supposées de son existence, en faisant soigneusement doser par l’administration pénitentiaire le nombre et la qualité des fouilles au corps quotidiennes, parce qu’humilier un individu c’est l’affaiblir, c’est l’amener à merci !

Mais ce traitement que l’on découvre avec horreur n’est pourtant pas nouveau. L’aveu contre la liberté provisoire c’est vieux comme notre justice. Depuis que l’on a supprimé la question ordinaire et la question extraordinaire, le mitard a remplacé les brodequins !

Le jeune Legrand a expliqué combien le juge était devenu sympathique et attentionné dès qu’il eut passé d’effrayants aveux, qu’il allait encore exagérer, faisant passer le dossier du viol au meurtre.

Et pourtant il y a une formidable difficulté à mettre fin à ces pratiques. On exige des lois nouvelles ; on a flanqué le juge des instructions d’un juge des libertés, pour que l’incarcération ne dépende plus de lui ; on a changé le nom de la chambre d’accusation, la bien nommée, pour l’appeler la chambre d’instruction.

Mais le résultat est toujours le même, parce qu’il existe une consanguinité très forte entre les magistrats, un corporatisme puissant. Ni les femmes, ni les hommes qui composent ce corps ne sont en cause. Ils sont souvent brillants et dévoués à l’intérêt public, comme l’était sans doute d’ailleurs le juge Burgaud, qui semble tomber du ciel en entendant les accusations dont on l’accable.

C’est la culture profonde, ancienne, de notre Pays qu’il faut modifier.

Aujourd’hui, l’opinion s’épouvante du procès d’Outreau, hier la même réclamait des châtiments plus grands pour les violeurs, sacralisait les victimes et les paroles des enfants. Certains ont même demandé de rendre imprescriptibles les poursuites !

Dans un système d’enquête où l’aveu est central, l’avocat est évidemment un gêneur. Pourtant des générations d’avocats et de magistrats ont longtemps cohabité, très tranquillement et souvent très convivialement en respectant une règle qui semble parfaitement désuète aujourd’hui : la foi du Palais ! On se parlait librement, on s’écoutait souvent.

Et puis, à mesure que le corporatisme s’installait dans la formation des magistrats, la suspicion s’est installée. L’avocat est devenu une sorte de complice de son client. On a vu récemment dans des affaires célèbres, ou moins célèbres, le juge d’instruction se précipiter, perquisitionner le cabinet de l’avocat, et même un garde des sceaux défendre cette singulière position ! Il aurait parfois fallu qu’un avocat ouvre tout grands ses dossiers, sous peine d’être tenu pour complice.

L’intime conviction, lorsque l’on n’écoute plus les arguments de la défense, ne se forge plus dans le contradictoire. Tous les avocats de l’affaire d’Outreau le disent. Le juge était très courtois, mais il n’écoutait rien.

Ainsi donc le triptyque, recherche de l’aveu, intime conviction du juge, suspicion de la défense, a conduit le système à une évidente faillite.

On entend ici et là qu’on va le replâtrer un peu, en créant par exemple un pôle d’instruction départemental, en mettant deux juges au lieu d’un, mais ces rustines qui compliqueront encore la procédure sont désormais tardives et inutiles. Il faut supprimer l’institution de l’instruction telle qu’on la connaît. Cela ne signifie pas de la remplacer par la procédure accusatoire anglo-saxonne. A chacun ses origines !

Il conviendrait d’abord de faire en sorte que les procureurs soient bien les avocats de la République, qu’il s’agisse d’un corps parfaitement autonome chargé de la poursuite des délits et des crimes et du respect de la loi et de l’ordre public, ayant à leur disposition les moyens d’enquête judiciaire. Il faudrait ensuite que l’enquête se fasse sous l’arbitrage d’un juge qui donne à la défense les moyens de répondre aux accusations en ordonnant les mesures d’investigation ou d’expertises qu’elle requiert parce qu’elle les estime nécessaires. Le juge retrouverait ainsi sa fonction de juge. Il ne serait plus l’accusateur, il serait l’arbitre.

L’incarcération provisoire devrait être spécifiquement motivée et ne point répondre aux motifs standards dont on orne actuellement les ordonnances ! Elle serait ordonnée par la juridiction pénale.

Ainsi disparaîtrait dans les faits l’intime conviction du juge au stade de la recherche des preuves, ainsi l’aveu ne serait plus que relatif, un moyen de preuve comme un autre, ainsi surtout, sortant du corps des magistrats, les avocats de la République changeraient en même temps de statut, et l’égalité entre l’accusation et la défense serait établie. Après tout, c’est simplement ce que demande la démocratie.

Xavier de Roux

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